Entrée en vigueur à la fin de l’année 2017 à l’occasion de la réforme du Code du Travail, la rupture conventionnelle collective (également désignée par l'acronyme RCC) constitue une alternative aux plans de départs volontaires ou au plan de sauvegarde de l’emploi. Ainsi, et à l’instar de la rupture conventionnelle individuelle, la version collective se base sur un travail de négociation entre l’employeur et les salariés. Dès lors, les directions des ressources humaines se voient confrontées à des problématiques d'homologation, de suivi et de déploiement des processus de ruptures conventionnelles collectives.
Les prérequis pour assurer le suivi des ruptures conventionnelles collectives
La mise en oeuvre d’un projet de rupture conventionnelle collective impose le respect d’un certains nombre de jalons réglementaires en l'absence desquels le plan de RCC devient caduque et inapplicable. La plateforme utilisée doit donc vous permettre de suivre les négociations préalables à l’accord collectif qui fixe les modalités de la RCC, d'accompagner son homologation par la Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et enfin votre plateforme digitale RH doit donner la possibilité de tracer les candidatures au départ des collaborateurs volontaires. La possibilité de traiter ces processus de manière automatisée et traçable tout en assurant le bon respect du cadre légal sont donc autant d’enjeux qui devront se matérialiser au sein du SIRH de votre entreprise.
Quelle plateforme pour suivre les ruptures conventionnelles collectives ?
Cette procédure étant très récemment mise en place, les éditeurs d’outils digitaux dédiés aux ressources humaines n’ont pas encore intégré de fonctionnalités spécifiquement dédiées à la RCC. Nous vous proposons toutefois de découvrir quelques plateformes RH qui comportent des fonctionnalités à même de vous accompagner dans le processus complexe que représente la mise en oeuvre d’une rupture conventionnelle collective.
People Doc
Spécialiste de l’automatisation des processus administratifs RH, PeopleDoc revendique un portefeuille de plus de 1000 clients. Cet éditeur français, récemment passé sous pavillon américain après son récent rachat, permet d’automatiser les processus RH à travers des séries d’étapes que vous aurez défini en amont. Le système de gestion des documents RH centralise l’émission et la consultation des documents RH. La force de PeopleDoc réside dans son intégration simplifiée à de nombreux SIRH, facilitant ainsi le traitement de procédures groupées..
PayFit
Logiciel de gestion de la paie et RH, le français PayFit a développé une technologie propriétaire lui permettant d’intégrer techniquement les règles du Code du Travail et les Conventions Collectives à ses outils pour les restituer de manière simple et conviviale aux utilisateurs finaux. Ainsi, PayFit propose aux RH un parcours intuitif pour leur permettre de déclencher et de suivre pas à pas un processus de rupture conventionnelle.
Eurécia
Également édité par une entreprise française, la solution Eurécia RH est, depuis le début des années 2000, l’un des fers de lance du marché des SIRH. Reconnue pour ses modules GPEC et recrutement, cette plateforme regroupe également à travers son module Portail RH qu'Eurécia permet de dématérialiser les éléments administratifs. On y retrouve également la possibilité de traiter les actions groupées ainsi que la Déclaration Sociale Nominative et la mise à disposition d'un coffre-fort électronique.
Oracle RH
Le géant des systèmes d'information Oracle propose sa brique SIRH à son écosystème Cloud. Construit autour de l’expertise en matière de Big Data du géant américain, ce module RH n’est pas en reste en ce qui concerne la gestion des processus de départs. L’éditeur propose par exemple un interfaçage complet de son outil avec vos outils financiers, ce qui permet de traiter l'intégralité des cycles de vie des collaborateurs, en allant jusqu’à l’étape du versement des indemnités de départ.
NeoBrain
Le crédo de NeoBrain est de mettre l'intelligence artificielle au service des RH. La possibilité de brancher les outils IA de NeoBrain aux ERP de l'entreprise permet d'imaginer un processus fluide pour la gestion de procédures groupées comme la RCC : cela constitue une réelle opportunité pour les RH. Nous l'avons vu, la rupture conventionnelle collective est encore une nouveauté dans la boite à outils des Directions des Ressources Humaines. Ainsi à la fin de l'année 2018 on dénombrait moins d'une demie-douzaine de RCC initiées par des entreprises. Il sera donc intéressant de suivre dans les mois à venir l'évolution du marché des Systèmes d'Information des Ressources Humaines (SIRH) pour voir comment les éditeurs comptent adapter leurs plateformes aux évolutions réglementaires. Les éditeurs français ont ici leur carte à jouer grâce à leur connaissance profonde des cadres et de leurs évolutions.
